RÉCLAMATION
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION & FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
LES CONSOMMATEURS ONT UN DROIT DE RÉCLAMATION CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS SUIVANTES, LES CONSOMMATEURS ÉTANT TOUTE PERSONNE NATURELLE QUI FONCTIONNE UNE ACTION JURIDIQUE À DES FINS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE INCLUS DANS VOTRE ACTIVITÉ COMMERCIALE NI DANS VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE :
A. INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
DROIT DE RÉTRACTATION
VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RÉTRACTER DU PRÉSENT CONTRAT DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS SANS DONNER DE MOTIF.
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EST DE QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ VOUS-MÊME OU UN TIERS DÉSIGNÉ PAR VOUS, AUTRE QUE LE TRANSPORTEUR, PRENEZ OU A PRIS POSSESSION DE LA DERNIÈRE MARCHANDISE.
POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ NOUS CONTACTER (NOROO CLOTHING GMBH, KUTHSWEG 41, 40231 DÜSSELDORF, ALLEMAGNE, TÉL.A DÉFINIR, E-MAIL : [email protected]) en nous fournissant une explication détaillée (par exemple, une lettre ou un e-mail envoyés par la poste) de votre décision de résilier le présent contrat. VOUS POUVEZ UTILISER LE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION CI-JOINT, QUI N'EST PAS OBLIGATOIRE.
POUR RESPECTER LE DÉLAI DE RÉTRACTATION, IL VOUS SUFFIT D'ENVOYER LA NOTIFICATION D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
EN CAS DE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT, NOUS DEVONS VOUS RENDRE TOUS LES PAIEMENTS QUE NOUS AVONS REÇUS DE VOUS, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON (À L'EXCEPTION DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DU FAIT QUE VOUS AVEZ DÉFINI UN TYPE DE LIVRAISON AUTRE QUE LE TYPE DE LIVRAISON QUI NOUS EST PROPOSÉ, ) SANS DÉLAI ET AU PLUS TARD DANS LES QUATORZE JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE VOTRE DÉCISION DE RÉTRACTATION DU PRÉSENT CONTRAT. POUR CE REMBOURSEMENT, NOUS UTILISONS LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE CELUI QUE VOUS AVEZ UTILISÉ POUR LA TRANSACTION INITIALE, À MOINS QU'IL N'EN AIT ÉTÉ EXPRESSÉMENT CONVENU AUTREMENT AVEC VOUS ; EN AUCUN CAS, DES FRAIS NE VOUS SERONT FACTURÉS POUR CE REMBOURSEMENT. NOUS POUVONS REFUSER LE REMBOURSEMENT JUSQU'À CE QUE NOUS AYONS RÉCUPÉRÉ LES MARCHANDISES OU JUSQU'À CE QUE VOUS AYEZ FOURNI LA PREUVE QUE VOUS LES AVEZ REÇUES.
LA PREMIÈRE DES DEUX DATES SUIVANTES S'APPLIQUE : - VOUS AVEZ PROUVÉ QUE VOUS AVEZ RENVOYÉ LES MARCHANDISES.
VOUS DEVEZ NOUS RENVOYER OU NOUS REMETTRE LES MARCHANDISES SANS RETARD EXCESSIF ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, AU PLUS TARD QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ VOUS NOUS INFORMEZ DE VOTRE DÉCISION DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT. LE DELAI EST RESPECTE SI VOUS RENVOYEZ LES MARCHANDISES AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE QUATORZE JOURS.
LES FRAIS DIRECTS DE RENVOI DES MARCHANDISES SONT À VOTRE CHARGE.
VOUS NE SEREZ TENU RESPONSABLE D'UNE ÉVENTUELLE PERTE DE VALEUR DES MARCHANDISES QUE SI CETTE PERTE DE VALEUR EST DUE À UNE MANIPULATION NON NÉCESSAIRE À L'EXAMEN DE LA NATURE, DES PROPRIÉTÉS ET DU MODE DE FONCTIONNEMENT DES MARCHANDISES.
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B. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION --------------------
SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RÉTRACTER, VEUILLEZ REMPLIR CE FORMULAIRE ET NOUS LE RENVOYER.
AN
NOROO CLOTHING GMBH
c/O Majamo GmbH
Dans la vague 16
49565 Bramsche
ALLEMAGNE
E-MAIL : [email protected]
PAR LA PRÉSENTE, JE/NOUS (*) RÉVOQUE(ONS) LE CONTRAT QUE J'AI/NOUS AVONS (*) CONCLU POUR L'ACHAT DES MARCHANDISES SUIVANTES (*)/LA FOURNITURE DU SERVICE SUIVANT (*)
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COMMANDÉ LE (*) ____________ / REÇU LE (*) __________________
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NOM DU/DES CONSOMMATEUR(S)
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ADRESSE DU/DES CONSOMMATEUR(S)
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SIGNATURE DU/DES CONSOMMATEUR(S) (UNIQUEMENT EN CAS DE COMMUNICATION SUR PAPIER)
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DATE
(*) BIFFER LA MENTION INUTILE