PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

1) INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE
1.1 NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE WEB ET DE L'INTÉRÊT QUE VOUS LUI PORTEZ. NOUS VOUS INFORMONS CI-APRÈS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB.
LES DONNÉES PERSONNELLES SONT ICI TOUTES LES DONNÉES QUI PERMETTENT DE VOUS IDENTIFIER PERSONNELLEMENT.
1.2 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES SUR CE SITE WEB AU TITRE DE LA REGLEMENTATION FONDAMENTALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) EST NOROO CLOTHING GMBH, KUTHSWEG 41, 40231 DÜSSELDORF, ALLEMAGNE, TÉLÉPHONE : NON EN COURS, E-MAIL : [email protected]. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EST LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI, SEULE OU CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES, DÉTERMINE LES FINALITÉS ET LES MOYENS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. 1.3 POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ ET AFIN DE PROTÉGER LA TRANSMISSION DE DONNÉES PERSONNELLES ET D'AUTRES CONTENUS CONFIDENTIELS (P. EX. COMMANDES OU DEMANDES ADRESSÉES AU RESPONSABLE), CE SITE WEB UTILISE UN CRYPTAGE SSL OU TLS. VOUS POUVEZ RECONNAÎTRE UNE CONNEXION CRYPTÉE À LA SUITE DE CARACTÈRES "HTTPS://" ET AU SYMBOLE DU CADENAS DANS LA LIGNE DE VOTRE NAVIGATEUR.

2) COLLECTE DE DONNEES LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB
LORS DE L'UTILISATION DE NOTRE SITE WEB A DES FINS INFORMATIFS, AINSI QUE SI VOUS NE VOUS INSCRIVEZ PAS OU NE NOUS TRANSMETTEZ PAS D'AUTRES INFORMATIONS, NOUS COLLECTERONS UNIQUEMENT LES DONNEES QUE VOTRE BROWSER TRANSMET A NOTRE SERVEUR ("FICHES D'ENREGISTREMENT DU SERVEUR"). LORSQUE VOUS CONSULTEZ NOTRE SITE WEB, NOUS COLLECTONS LES DONNÉES SUIVANTES, QUI NOUS SONT TECHNIQUEMENT NÉCESSAIRES POUR VOUS AFFICHER LE SITE WEB :
- LE SITE WEB QUE VOUS AVEZ VISITÉ
- LA DATE ET L'HEURE AU MOMENT DE LA CONSULTATION
- LA QUANTITÉ DE DONNÉES ENVOYÉES EN OCTETS

- SOURCE/RÉFÉRENCE À PARTIR DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU SITE - NAVIGATEUR UTILISÉ
- SYSTÈME D'EXPLOITATION UTILISÉ
- ADRESSE IP UTILISÉE (LE CAS ÉCHÉANT : SOUS FORME ANONYMISÉE)

LE TRAITEMENT S'EFFECTUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU DSGVO SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À AMÉLIORER LA STABILITÉ ET LA FONCTIONNALITÉ DE NOTRE SITE WEB. NOUS NE TRANSMETTONS NI N'UTILISONS LES DONNÉES D'AUCUNE AUTRE MANIÈRE. NOUS NOUS RÉSERVONS CEPENDANT LE DROIT DE VÉRIFIER ULTÉRIEUREMENT LES FICHIERS JOURNAUX DU SERVEUR SI DES INDICES CONCRETS DEVAIENT INDIQUER UNE UTILISATION ILLÉGALE.

3) HÉBERGEMENT
HÉBERGEMENT PAR SHOPIFY
NOUS UTILISONS LE SYSTÈME DE BOUTIQUE DU PRESTATAIRE DE SERVICES SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED, VICTORIA BUILDINGS, 2ÈME ÉTAGE, 1-2 HADDINGTON ROAD, DUBLIN 4, D04 XN32, IRLANDE ("SHOPIFY"), DANS LE BUT D'HÉBERGER ET DE PRÉSENTER LA BOUTIQUE EN LIGNE SUR LA BASE D'UN TRAITEMENT EFFECTUÉ EN NOTRE NOM. TOUTES LES DONNÉES COLLECTÉES SUR NOTRE SITE WEB SONT TRAITÉES SUR LES SERVEURS DE SHOPIFY. DANS LE CADRE DES SERVICES SUSMENTIONNÉS DE SHOPIFY, LES DONNÉES PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE TRANSMISES, DANS LE CADRE D'UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR POUR LE COMPTE DE SHOPIFY INC, 150 ELGIN ST, OTTAWA, ON K2P 1L4, CANADA, SHOPIFY DATA PROCESSING (USA) INC., SHOPIFY PAYMENTS (USA) INC. OU SHOPIFY (USA) INC. EN CAS DE TRANSFERT DE DONNÉES À SHOPIFY INC. AU CANADA, LA DÉCISION D'ADÉQUATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE GARANTIT UN NIVEAU DE PROTECTION DES DONNÉES APPROPRIÉ. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE SHOPIFY, VEUILLEZ CONSULTER LE SITE INTERNET SUIVANT : HTTPS://WWW.SHOPIFY.DE/LEGAL/DATA PROTECTION UN TRAITEMENT SUPPLÉMENTAIRE SUR D'AUTRES SERVEURS QUE CEUX DE SHOPIFY MENTIONNÉS CI-DESSUS N'AURA LIEU QUE DANS LE CADRE INDIQUÉ CI-DESSOUS.

4) CONTENT-DELIVERY-NETWORK
4.1 AWS-CLOUDFRONT (AMAZON)
SUR NOTRE SITE WEB, NOUS UTILISONS LE CONTENT DELIVERY NETWORK ("CDN") "AWS CLOUDFRONT" DU FOURNISSEUR DE SERVICES "AMAZON" (AMAZON EU S.A. R.L., 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG).
UN RÉSEAU DE DÉLIVRANCE DE CONTENU EST UN SERVICE EN LIGNE AVEC L'AIDE DE GROSSES SERVICES EN PARTICULIER.

LES FICHIERS MULTIMÉDIAS (COMME LES GRAPHIQUES, LE CONTENU DES PAGES OU LES SCRIPTS) SONT LIVRÉS PAR UN RÉSEAU DE SERVEURS RÉPARTIS RÉGIONALEMENT ET CONNECTÉS À INTERNET. L'UTILISATION DU RÉSEAU DE LIVRAISON DE CONTENU D'AMAZON NOUS AIDE À OPTIMISER LA VITESSE DE CHARGEMENT DE NOTRE SITE WEB.
LE TRAITEMENT S'EFFECTUE conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU DSGVO SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À UNE MISE À DISPOSITION SÛRE ET EFFICACE, AINSI QU'À L'AMÉLIORATION DE LA STABILITÉ ET DE LA FONCTIONNALITÉ DE NOTRE SITE WEB.
POUR PLUS D'INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES D'AMAZON À L'ADRESSE HTTPS:// DOCS.AWS.AMAZON.COM/FR_FR/AMAZONCLOUDFRONT/LATEST/ DEVELOPERGUIDE/DATA-PROTECTION-SUMMARY.HTML
4.2 CLOUDFLARE
SUR NOTRE SITE WEB, NOUS UTILISONS CE QUE L'ON APPELLE UN "CLOUDFLARE". CONTENT DELIVERY NETWORK ("CDN") DU PRESTATAIRE DE SERVICES TECHNOLOGIQUES CLOUDFLARE INC., 101 TOWNSEND ST. SAN FRANCISCO, CA 94107, USA ("CLOUDFLARE"). UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE CONTENU EST UN SERVICE EN LIGNE QUI DISPOSE EN PARTICULIER DE GRANDS FICHIERS MEDIA (TELS QUE DES GRAPHIQUES, DU CONTENU DE PAGE OU DES SCRIPTES) PAR UN RÉSEAU DE SERVEURS RÉGIONALEMENT DISTRIBUÉS ET CONNECTÉS PAR INTERNET. L'UTILISATION DU RÉSEAU DE LIVRAISON DE CONTENU DE CLOUDFLARE NOUS AIDE À OPTIMISER LES VITESSES DE CHARGEMENT DE NOTRE SITE WEB.
LE TRAITEMENT S'EFFECTUE conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DSGVO SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À UNE MISE À DISPOSITION SÛRE ET EFFICACE, AINSI QU'À L'AMÉLIORATION DE LA STABILITÉ ET DE LA FONCTIONNALITÉ DE NOTRE SITE WEB.
NOUS AVONS CONCLU AVEC CLOUDFARE UN CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES (DATA PROCESSING ADDENDUM, CONSULTABLE À L'ADRESSE HTTPS://WWW.CLOUDFLARE.COM/ MEDIA/PDF/CLOUDFLARE-CUSTOMER-DPA.PDF), PAR LEQUEL CLOUDFARE EST TENU DE PROTÉGER LES DONNÉES DES VISITEURS DE NOTRE SITE ET DE NE PAS LES TRANSMETTRE À DES TIERS. POUR LE TRANSFERT DE DONNÉES DE L'UE VERS LES ÉTATS-UNIS, CLOUDFARE SE RÉFÈRE À CE QUE L'ON APPELLE LES "CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ". LES CLAUSES STANDARD DE PROTECTION DES DONNÉES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, QUI DOIVENT GARANTIR LE RESPECT DU NIVEAU EUROPÉEN DE PROTECTION DES DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS. POUR PLUS D'INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE CLOUDFLARE À L'ADRESSE SUIVANTE : HTTPS:// WWW.CLOUDFLARE.COM/PRIVACYPOLICY/

5) COOKIES
AFIN DE RENDRE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB PLUS ATTRAYANTE ET DE PERMETTRE L'UTILISATION DE CERTAINES FONCTIONS, NOUS UTILISONS SUR DIFFÉRENTES PAGES CE QUE L'ON APPELLE DES COOKIES. IL S'AGIT DE PETITS FICHIERS TEXTE QUI SONT DÉPOSÉS SUR VOTRE TERMINAL. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (cookies de session). D'AUTRES COOKIES RESTENT SUR VOTRE TERMINAL ET PERMETTENT DE RECONNAÎTRE VOTRE NAVIGATEUR LORS DE VOTRE PROCHAINE VISITE (COOKIES DITS PERSISTANTS). LORSQUE DES COOKIES SONT INSTALLÉS, ILS COLLECTENT ET TRAITENT INDIVIDUELLEMENT CERTAINES INFORMATIONS SUR L'UTILISATEUR TELLES QUE LES DONNÉES DE NAVIGATION ET DE LOCALISATION AINSI QUE LES VALEURS D'ADRESSE IP. LES COOKIES PERSISTANTS SONT AUTOMATIQUEMENT SUPPRIMÉS APRÈS UNE DURÉE PRÉDÉFINIE, QUI PEUT VARIER SELON LE COOKIE. LA DURÉE D'ENREGISTREMENT DE CHAQUE COOKIE EST INDIQUÉE DANS L'APERÇU DES PARAMÈTRES DES COOKIES DE VOTRE NAVIGATEUR WEB. LES COOKIES SERVENT EN PARTIE À SIMPLIFIER LE PROCESSUS DE COMMANDE EN ENREGISTRANT DES PARAMÈTRES (PAR EX. MÉMORISER LE CONTENU D'UN PANIER VIRTUEL POUR UNE VISITE ULTÉRIEURE SUR LE SITE WEB). SI DES DONNEES PERSONNELLES sont traitées par des cookies individuels que nous avons mis en place, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. B du RGPD, soit pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. A du RGPD EN CAS DE CONSENTEMENT OBLIGATOIRE OU EN VERTU DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU RGPD AFIN DE PRÉSERVER NOS INTÉRÊTS LÉGITIMES À LA MEILLEURE FONCTIONNALITÉ POSSIBLE DU SITE WEB AINSI QU'À UNE CONCEPTION CONVIVIALE ET EFFICACE DE LA VISITE DU SITE.
VEUILLEZ NOTER QUE VOUS POUVEZ PARAMETRER VOTRE NAVIGATEUR DE MANIÈRE À ÊTRE INFORMÉ DE L'INSERTION DE COOKIES ET DEPUIS DÉCIDER SIMPLEMENT DE L'ACCEPTATION DE CES COOKIES OU D'EXCLUER L'ACCEPTATION DE COOKIES POUR CERTAINES CAS OU EN GÉNÉRALITÉ. CHAQUE NAVIGATEUR DIFFÈRE DANS LA MANIÈRE DONT IL GÈRE LES PARAMÈTRES DES COOKIES. CECI EST DÉCRIT DANS LE MENU D'AIDE DE CHAQUE NAVIGATEUR, QUI VOUS EXPLIQUE COMMENT MODIFIER VOS PARAMÈTRES DE COOKIES. VOUS POUVEZ LES TROUVER POUR CHAQUE NAVIGATEUR EN CLIQUANT SUR LES LIENS SUIVANTS : INTERNET EXPLORER : HTTPS://SUPPORT.MICROSOFT.COM/FR/ HELP/17442/WINDOWS-INTERNET-EXPLORER-DELETE-MANAGE- COOKIES

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6) PRISE DE CONTACT
DANS LE CADRE DE LA PRISE DE CONTACT AVEC NOUS (PAR EX. PAR FORMULAIRE DE CONTACT OU E-MAIL), DES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES. LES DONNÉES COLLECTÉES EN CAS D'UTILISATION D'UN FORMULAIRE DE CONTACT SONT INDIQUÉES DANS LE FORMULAIRE DE CONTACT CORRESPONDANT. CES DONNÉES SONT ENREGISTRÉES ET UTILISÉES EXCLUSIVEMENT POUR RÉPONDRE À VOTRE DEMANDE OU POUR LA CONTACTATION ET L'ADMINISTRATION TECHNIQUE RELATIVE À CETTE CONTACT. LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE CES DONNEES EST NOTRE INTÉRÊT LÉGAL À RÉPONDRE À VOTRE DEMANDE CONFORMÉMENT À L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU RGPD. SI VOTRE PRISE DE CONTACT VISE À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT, LA BASE JURIDIQUE SUPPLÉMENTAIRE POUR LE TRAITEMENT EST L'ART. 6 ABS. 1 LIT. B DU RGPD. VOS DONNÉES SERONT SUPPRIMÉES APRÈS LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE. C'est le cas lorsque les circonstances indiquent que le contenu concerné est définitivement clos et qu'il n'y a pas d'obligation légale de conservation.

7) TRAITEMENT DES DONNEES A L'OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT ET A L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRAT
conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. B DU DSGVO, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONTINUENT D'ÊTRE COLLECTÉES ET TRAITÉES LORSQUE VOUS NOUS LES COMMUNIQUEZ POUR L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT OU LORS DE L'OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT. LES DONNÉES COLLECTÉES SONT INDIQUÉES DANS LES FORMULAIRES DE SAISIE RESPECTIFS. UNE SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE CLIENT EST POSSIBLE À TOUT MOMENT ET PEUT ÊTRE EFFECTUÉE EN ENVOYANT UN MESSAGE À L'ADRESSE SUSMENTIONNÉE DU RESPONSABLE. NOUS ENREGISTRONS ET UTILISONS LES DONNÉES QUE VOUS NOUS AVEZ COMMUNIQUÉES POUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT. APRÈS L'EXÉCUTION COMPLÈTE DU CONTRAT OU SA SUPPRESSION

VOS DONNÉES SERONT BLOQUÉES EN TENANT COMPTE DES DÉLAIS DE CONSERVATION PRÉVUS PAR LE DROIT FISCAL ET COMMERCIAL ET SERONT SUPPRIMÉES APRÈS L'EXPIRATION DE CES DÉLAIS, À MOINS QUE VOUS N'AYEZ EXPRESSÉMENT CONSENTI À UNE UTILISATION ULTÉRIEURE DE VOS DONNÉES OU QUE NOUS NOUS SOYONS RÉSERVÉS LE DROIT D'UTILISER VOS DONNÉES CONFORMÉMENT À LA LOI.

8) UTILISATION DES DONNÉES CLIENTS POUR LA PUBLICITÉ DIRECTE
8.1 INSCRIPTION À NOTRE NEWSLETTER PAR E-MAIL
Lorsque vous vous inscrivez à notre NEWSLETTER PAR E-MAIL, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. L'ADRESSE E-MAIL EST LA SEULE DONNÉE OBLIGATOIRE POUR L'ENVOI DE LA NEWSLETTER. L'INDICATION D'AUTRES DONNÉES EST FACULTATIVE ET EST UTILISÉE POUR POUVOIR S'ADRESSER À VOUS PERSONNELLEMENT. POUR L'ENVOI DE LA NEWSLETTER, NOUS UTILISONS LA MÉTHODE DITE DU "OPT-IN". PROCÉDURE DE DOUBLE OPT-IN. CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE VOUS ENVERRONS UNE NEWSLETTER PAR E-MAIL QUE SI VOUS NOUS AVEZ EXPRESSÉMENT CONFIRMÉ QUE VOUS ACCEPTIEZ DE RECEVOIR LA NEWSLETTER. NOUS VOUS ENVOYONS ALORS UN E-MAIL DE CONFIRMATION DANS LEQUEL NOUS VOUS DEMANDONS DE CONFIRMER, EN CLIQUANT SUR UN LIEN CORRESPONDANT, QUE VOUS SOUHAITEZ RECEVOIR LA NEWSLETTER À L'AVENIR.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. A DU RGPD. LORS DE L'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER, NOUS ENREGISTRONS VOTRE ADRESSE IP ENREGISTRÉE PAR LE FOURNISSEUR D'ACCÈS INTERNET (ISP) AINSI QUE LA DATE ET L'HEURE DE L'INSCRIPTION AFIN DE POUVOIR RETRACER ULTÉRIEUREMENT UNE ÉVENTUELLE UTILISATION ABUSIVE DE VOTRE ADRESSE E-MAIL. LES DONNÉES RECUEILLIES PAR NOUS DANS LE CADRE DE L'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER SONT EXCLUSIVEMENT UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ PAR L'INSCRIPTION À LA NEWSLETTER. VOUS POUVEZ VOUS DÉSABONNER DE LA NEWSLETTER À TOUT MOMENT EN CLIQUANT SUR LE LIEN PRÉVU À CET EFFET DANS LA NEWSLETTER OU EN ENVOYANT UN MESSAGE CORRESPONDANT AU RESPONSABLE MENTIONNÉ AU DÉBUT. UNE FOIS VOTRE DÉSINSCRIPTION EFFECTUÉE, VOTRE ADRESSE E-MAIL SERA IMMÉDIATEMENT EFFACÉE DE NOTRE LISTE DE DIFFUSION DE LA NEWSLETTER, À MOINS QUE VOUS N'AYEZ EXPRESSÉMENT CONSENTI À UNE UTILISATION ULTÉRIEURE DE VOS DONNÉES OU QUE NOUS NOUS RÉSERVIONS UNE UTILISATION DES DONNÉES ALLANT AU-DELÀ DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI ET DONT NOUS VOUS INFORMONS DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION.
8.2 ENVOI DE NEWSLETTERS VIA SHOPIFY EMAIL

L'ENVOI DE NOS NEWSLETTERS PAR E-MAIL EST EFFECTUÉ PAR SHOPIFY EMAIL, UN SERVICE DE SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED, VICTORIA BUILDINGS, 2ÈME ÉTAGE, 1-2 HADDINGTON ROAD, DUBLIN 4, D04 XN32, IRLANDE ("SHOPIFY"), AUQUEL NOUS TRANSMETTONS LES DONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES LORS DE VOTRE INSCRIPTION À LA NEWSLETTER. CETTE TRANSMISSION S'EFFECTUE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DSGVO ET SERT NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À L'UTILISATION D'UN SYSTÈME DE NEWSLETTER EFFICACE SUR LE PLAN PUBLICITAIRE, SÛR ET CONVIVIAL. LES DONNÉES QUE VOUS SAISISSEZ DANS LE CADRE DE L'ABONNEMENT À LA NEWSLETTER (PAR EX. ADRESSE E-MAIL) SONT EN PRINCIPE ENREGISTRÉES SUR LES SERVEURS DE SHOPIFY EN EUROPE.

DANS LE CADRE DES SERVICES DE SHOPIFY SUSMENTIONNÉS, LES DONNÉES PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE TRANSMISES DANS LE CADRE D'UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR EN SOUS-TRAITANCE À SHOPIFY INC., 150 ELGIN ST, OTTAWA, ON K2P 1L4, CANADA, SHOPIFY DATA PROCESSING (USA) INC., SHOPIFY PAYMENTS (USA) INC. OU SHOPIFY (USA) INC. EN CAS DE TRANSFERT DE DONNÉES À SHOPIFY INC. AU CANADA, UNE DÉCISION D'ADÉQUATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE GARANTIT UN NIVEAU DE PROTECTION DES DONNÉES APPROPRIÉ.
SHOPIFY UTILISE CES INFORMATIONS POUR L'ENVOI ET L'ANALYSE STATISTIQUE DES NEWSLETTERS EN NOTRE NOM. POUR L'ÉVALUATION, LES E-MAILS ENVOYÉS PEUVENT CONTENIR DES PIXELS ESPIONS. LES BALISES WEB OU PIXELS DE SUIVI, QUI REPRÉSENTENT DES FICHIERS D'IMAGES À UN PIXEL, SONT STOCKÉS SUR NOTRE SITE WEB. AINSI, IL EST POSSIBLE DE DÉTERMINER SI UN MESSAGE DE LA NEWSLETTER A ÉTÉ OUVERT ET, LE CAS ÉCHÉANT, QUELS LIENS ONT ÉTÉ OUVERTS. ONT ÉTÉ CLIQUÉS. DES INFORMATIONS TECHNIQUES sont également collectées (par exemple, l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation). LES DONNÉES SONT COLLECTÉES EXCLUSIVEMENT PSEUDONNÉES ET NE SONT PAS COLLECTIVÉES AVEC VOS AUTRES DONNÉES PERSONNELLES, TOUTE INFORMATION PERSONNELLE DIRECTE EST EXCLUSE. CES DONNÉES SONT EXCLUSIVEMENT FONDÉES SUR L'ANALYSE STATISTIQUE DES CAMPAGNES DE LA NEWSLETTER. LES RÉSULTATS DE CES ANALYSES PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR MIEUX ADAPTER LES FUTURES NEWSLETTERS AUX INTÉRÊTS DES DESTINATAIRES. SI VOUS SOUHAITEZ VOUS OPPOSER À L'ANALYSE DES DONNÉES À DES FINS D'ÉVALUATION STATISTIQUE, VOUS DEVEZ VOUS DÉSABONNER DE LA NEWSLETTER. En outre, SHOPIFY peut utiliser ces données conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. F DU DSGVO LUI-MÊME EN RAISON DE SON PROPRE INTÉRÊT LÉGITIME À CONCEVOIR UN SERVICE ADAPTÉ AUX BESOINS ET À L'OPTIMISER, AINSI QU'À DES FINS D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU SERVICE.

À DES FINS D'ÉTUDES DE MARCHÉ, PAR EXEMPLE POUR DÉTERMINER DE QUELS PAYS PROVIENNENT LES DESTINATAIRES. SHOPIFY N'UTILISE PAS LES DONNÉES DES DESTINATAIRES DE SA NEWSLETTER POUR LEUR ENVOYER DES COURRIERS OU LES TRANSMETTRE À DES TIERS.

NOUS AVONS CONCLU AVEC SHOPIFY UN CONTRAT DE TRAITEMENT DES COMMANDES, PAR LEQUEL NOUS OBLIGEONS SHOPIFY À PROTÉGER LES DONNÉES DE NOS CLIENTS ET À NE PAS LES TRANSMETTRE À DES TIERS.
VOUS POUVEZ CONSULTER LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE SHOPIFY ICI : HTTPS://WWW.SHOPIFY.DE/LEGAL/DATA PROTECTION

9) TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LE TRAITEMENT DES COMMANDES
9.1 POUR LE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE, NOUS TRAVAILLONS AVEC LE(S) PRESTATAIRE(S) DE SERVICES SUIVANT(S) QUI NOUS ASSISTE(NT) TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT DANS L'EXÉCUTION DES CONTRATS CONCLUS. DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉES SONT TRANSMISES À CES PRESTATAIRES DE SERVICES SELON LES INFORMATIONS SUIVANTES.
LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS SONT TRANSMISES DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT À L'ENTREPRISE DE TRANSPORT CHARGÉE DE LA LIVRAISON, DANS LA MESURE OÙ CELA EST NÉCESSAIRE POUR LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE. DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DES PAIEMENTS, NOUS TRANSMETTONS VOS DONNÉES DE PAIEMENT À L'INSTITUT DE CRÉDIT MANDATÉ, DANS LA MESURE OÙ CELA EST NÉCESSAIRE POUR LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS. SI DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT SONT UTILISÉS, NOUS VOUS EN INFORMONS EXPLICITEMENT CI-APRÈS. LA BASE JURIDIQUE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES EST L'ART. 6 ABS. 1 LIT. B DU RGPD.
9.2 UTILISATION DE PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT (SERVICES DE PAIEMENT)
- KLARNA
EN CAS DE SÉLECTION D'UN SERVICE DE PAIEMENT KLARNA, LE TRAITEMENT DU PAIEMENT EST EFFECTUÉ PAR KLARNA BANK AB (PUBL) [HTTPS://WWW.KLARNA.COM/FR], SVEAVÄGEN 46, 111 34 STOCKHOLM, SUÈDE (CI-APRÈS "KLARNA"). Afin de permettre le traitement du paiement, vos données personnelles (nom et prénom, rue, numéro de domicile, code postal, ville, numéro de téléphone et adresse IP) ainsi que les données liées à la commande (par ex. ) sont transmises à KLARNA à des fins de vérification de l'identité et de la solvabilité, à condition qu'elles soient mentionnées conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. A DSGVO DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE COMMANDE

ONT EXPRESSÉMENT DONNÉ LEUR ACCORD. VOUS POUVEZ VOIR ICI À QUELLES AGENCES D'ÉVALUATION DU CRÉDIT VOS DONNÉES PEUVENT ÊTRE TRANSMISES : HTTPS://CDN.KLARNA.COM/1.0/SHARED/CONTENT/LEGAL/TERMS/0/ DE_FR/CREDIT_RATING_AGENCIES

LES RENSEIGNEMENTS SUR LA SOLVABILITÉ PEUVENT CONTENIR DES VALEURS DE PROBABILITÉ (APPELÉES VALEURS DE SCORE). Dans la mesure où les valeurs SCORE sont prises en compte dans le résultat de l'enquête de solvabilité, elles trouvent leur fondement dans une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. LE CALCUL DES VALEURS SCORE COMPREND ENTRE AUTRES, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, DES DONNÉES D'ÉCRITURE. KLARNA UTILISE LES INFORMATIONS OBTENUES SUR LA PROBABILITÉ STATISTIQUE D'UN DÉFAUT DE PAIEMENT POUR PRENDRE UNE DÉCISION PONDÉRÉE SUR L'ÉTABLISSEMENT, L'EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE.

VOUS POUVEZ RÉVOQUER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT EN ENVOYANT UN MESSAGE AU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES OU À KLARNA. CEPENDANT, KLARNA PEUT RESTER. Le droit de traiter vos données personnelles est maintenu si cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat. VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET COMME INDIQUÉ DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE KLARNA POUR LES PERSONNES CONCERNÉES BASÉES EN ALLEMAGNE HTTPS://CDN.KLARNA.COM/ 1.0/SHARED/CONTENT/LEGAL/TERMS/0/FR_FR/PRIVACY

OU, POUR LES PERSONNES CONCERNÉES ÉTABLIES EN AUTRICHE, HTTPS:// CDN.KLARNA.COM/1.0/SHARED/CONTENT/LEGAL/TERMS/0/FR_AT/ PRIVACY
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- PAYPAL
EN CAS DE PAIEMENT VIA PAYPAL, CARTE DE CRÉDIT VIA PAYPAL, PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE VIA PAYPAL OU - SI PROPOSÉ - "ACHAT SUR FACTURE" OU "PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS" VIA PAYPAL, NOUS TRANSMETTONS VOS DONNÉES DE PAIEMENT À PAYPAL (EUROPE) S.A.R.L. ET CIE, S.C.A., 22-24 BOULEVARD ROYAL, L-2449 LUXEMBOURG (CI-APRÈS "PAYPAL"), DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DU PAIEMENT. LA TRANSMISSION S'EFFECTUE conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. B DSGVO ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CELA EST NÉCESSAIRE POUR LE TRAITEMENT DU PAIEMENT.
PAYPAL SE RÉSERVE LE DROIT, POUR LES MÉTHODES DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT VIA PAYPAL, PAR PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE VIA PAYPAL OU - SI ELLES SONT PROPOSÉES - PAR "ACHAT SUR FACTURE" OU "PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS" VIA PAYPAL, DE REFUSER LE PAIEMENT.

UNE ENQUÊTE DE SOLVABILITÉ EST PRÉVUE. VOS DONNÉES DE PAIEMENT SERONT DONNÉES, LE CAS ÉCHÉANT, conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU RGPD, SUR LA BASE DE L'INTÉRÊT LÉGITIME DE PAYPAL À DÉTERMINER VOTRE SOLVABILITÉ, À DES AGENCES D'ÉVALUATION DU CRÉDIT. PAYPAL UTILISE LE RÉSULTAT DE LA VÉRIFICATION DE LA SOLVABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LA PROBABILITÉ STATISTIQUE DE NON-PAIEMENT DANS LE BUT DE DÉCIDER DE LA MISE À DISPOSITION DE LA MÉTHODE DE PAIEMENT CONCERNÉE. LES INFORMATIONS SUR LA SOLVABILITÉ PEUVENT CONTENIR DES VALEURS DE PROBABILITÉ (APPELÉES VALEURS DE SCORE). SI LES VALEURS DE CORRESPONDANCE INCLUENT DANS LE RÉSULTAT DE L'INFORMATION DE CORRESPONDANCE, LEUR BASE EST UNE PROCÉDURE MATHÉMATISTIQUE ET STATISTIQUE SCIENTIFIQUEMENT ACCORDÉE. Le calcul des valeurs SCORE inclut, entre autres, mais pas exclusivement, des données d'inscription. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES, NOTAMMENT SUR LES AGENCES DE CRÉDIT UTILISÉES, VEUILLEZ CONSULTER LA DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES DE PAYPAL : HTTPS://WWW.PAYPAL.COM/ DE/WEBAPPS/MPP/UA/PRIVACY-FULL
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- SHOPIFY PAYMENTS
NOUS UTILISONS LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT "SHOPIFY PAYMENTS", 3RD FLOOR, EUROPA HOUSE, HARCOURT BUILDING, HARCOURT STREET, DUBLIN 2. SI VOUS OPTEZ POUR UN MODE DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT SHOPIFY PAYMENTS, LE TRAITEMENT DU PAIEMENT EST EFFECTUÉ PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES TECHNIQUES STRIPE PAYMENTS EUROPE LTD, 1 GRAND CANAL STREET LOWER, GRAND CANAL DOCK, DUBLIN, IRLANDE, à qui nous transmettons les informations que vous nous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, en plus des informations relatives à votre commande (nom, numéro d'identification, numéro de compte, numéro de carte bancaire, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. B DU RGPD. LA TRANSMISSION DE VOS DONNÉES S'EFFECTUE EXCLUSIVEMENT DANS LE BUT DE TRAITER UN PAIEMENT AVEC STRIPE PAYMENTS EUROPE LTD. ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ ELLE EST NÉCESSAIRE À CETTE FIN. DES INFORMATIONS PLUS DÉTAILLÉES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DE SHOPIFY PAYMENTS SONT DISPONIBLES À L'ADRESSE INTERNET SUIVANTE : HTTPS://WWW.SHOPIFY.COM/LEGAL/PRIVACY.

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10) MARKETING EN LIGNE
FACEBOOK PIXEL POUR LA CRÉATION D'AUDIENCES PERSONNALISÉES (AVEC COOKIE CONSENT TOOL)
DANS LE CADRE DE NOTRE OFFRE EN LIGNE, LE SOI-DISANT PIXEL FACEBOOK EST UTILISÉ. LE "PIXEL FACEBOOK" DU RÉSEAU SOCIAL FACEBOOK, QUI EST EXPLOITÉ PAR FACEBOOK IRELAND LIMITED, 4 GRAND CANAL QUARE, DUBLIN 2, IRLANDE ("FACEBOOK"), EST UTILISÉ.
SI UN UTILISATEUR CLIQUE SUR UNE ANNONCE PUBLICITAIRE QUE NOUS AVONS PLACÉE SUR FACEBOOK, UN SUPPLÉMENT EST AJOUTÉ À L'URL DE NOTRE PAGE LIÉE PAR LE PIXEL FACEBOOK. SI NOTRE SITE AUTORISE LE PARTAGE DE DONNÉES AVEC FACEBOOK PAR LE BIAIS DE PIXELS, CE PARAMÈTRE URL EST INSCRIT DANS LE NAVIGATEUR DE L'UTILISATEUR PAR UN COOKIE QUE NOTRE SITE LIÉ PLACE LUI-MÊME. CE COOKIE EST ENSUITE LU PAR LE PIXEL FACEBOOK ET PERMET DE TRANSMETTRE LES DONNÉES À FACEBOOK.
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LES TRAITEMENTS DE DONNEES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PIXEL FACEBOOK SONT EXCLUSIVEMENT RÉALISÉS SUR VOTRE CONSENTEMENT EXPRESS, conformément à l'ART. 6 ABS. 1 LIT. A DU RGPD. VOUS POUVEZ RÉVOQUER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR. POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, DÉCOCHEZ LA CASE SITUÉE À CÔTÉ DU PARAMÈTRE "PIXEL FACEBOOK" DANS L'OUTIL DE CONSENTEMENT DES COOKIES INTÉGRÉ AU SITE WEB.

11) OUTILS ET AUTRES
11.1 - DATEV
POUR L'EXÉCUTION DE LA COMPTABILITÉ, NOUS UTILISONS LE LOGICIEL DE COMPTABILITÉ BASÉ SUR LE CLOUD DE DATEV EG, PAUMGARTNERSTR. 6-14, 90429 NUREMBERG ("DATEV").
DATEV TRAITE LES FACTURES ENTRANTES ET SORTANTES AINSI QUE, LE CAS ÉCHÉANT, LES COMPTES BANCAIRES. ÉGALEMENT LES MOUVEMENTS BANCAIRES DE NOTRE ENTREPRISE, AFIN DE SAISIR AUTOMATIQUEMENT LES FACTURES, DE LES FAIRE CORRESPONDRE AUX TRANSACTIONS ET D'ÉTABLIR À PARTIR DE LÀ LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE DANS LE CADRE D'UN PROCESSUS SEMI-AUTOMATISÉ.
S'IL Y A TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES, LE TRAITEMENT S'EFFECTUERA CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DSGVO SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À UNE ORGANISATION ET UNE DOCUMENTATION EFFICACES DE NOS PROCESSUS COMMERCIAUX.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR DATEV, LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ CONSULTER HTTPS:// WWW.DATEV.DE/WEB/FR/M/UEBER-DATEV/DATENSCHUTZ/
11.2 SHOPSYNC POUR SHOPIFY
CE SITE WEB UTILISE L'APPLICATION SHOPIFY "SHOPSYNC" DE SHOPSYNC LLC, PO BOX 252, JEFFERSON CITY, TN 37760, USA. À L'AIDE DE SHOPSYNC, LE SERVICE DE NEWSLETTER "MAILCHIMP" EST SYNCHRONISÉ AVEC NOTRE COMPTE SHOPIFY DE MANIÈRE À CE QUE, D'UNE PART, LES MISES À JOUR DES LISTES D'E-MAILS DE MAILCHIMP (PAR EXEMPLE, L'OPT-OUT D'UN DESTINATAIRE DE NEWSLETTER) SOIENT AUTOMATIQUEMENT DÉPOSÉES SUR SHOPIFY ET QUE, D'AUTRE PART, LES NOUVELLES INFORMATIONS RELATIVES À LA CONCLUSION D'UN CONTRAT SOIENT ENREGISTRÉES.

LES DONNÉES DE CONTACT GÉNÉRÉES SUR SHOPIFY SONT TRANSFÉRÉES DE MANIÈRE AUTOMATISÉE DANS LES LISTES D'E-MAILS DE MAILCHIMP.
Dans le premier cas, un traitement de données est effectué conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. NOUS NOUS BASONS SUR NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME À LA MISE À JOUR EFFICACE ET INTER-SYSTÈMES DES FICHIERS DES DESTINATAIRES DE LA PUBLICITÉ ET À LA PRISE EN COMPTE EFFICACE DES CHANGEMENTS DE STATUT JURIDIQUEMENT IMPORTANTS.

Dans le second cas, les données sont traitées exclusivement sur la base d'un consentement explicite de l'utilisateur conformément à l'art. 6 ABS. 1 LIT. A DSGVO APRÈS LA CONCLUSION D'UN CONTRAT SUR SHOPIFY POUR L'INSCRIPTION DANS LA LISTE MAILCHIMP, SON PRÉNOM ET SON NOM, SON ADRESSE AINSI QUE SON ADRESSE E-MAIL SONT TRANSMIS PAR SHOPSYNC À MAILCHIMP AVEC DES INFORMATIONS RELATIVES À LA TRANSACTION (MONTANT DE L'ACHAT, HEURE ET DATE DE L'ACHAT).
LES DONNÉES AINSI TRANSMISES NE SONT PAS ENREGISTRÉES OU CONSERVÉES PAR SHOPSYNC APRÈS LA SYNCHRONISATION. TOUTES LES INFORMATIONS SYNCHRONISÉES ENTRE SHOPIFY ET MAILCHIMP SONT TRANSMISES VIA LA TECHNOLOGIE SSL (SECURE SOCKET LAYER) ET TOUTES LES INFORMATIONS TRANSMISES RESTENT CRYPTÉES PENDANT LE PROCESSUS DE SYNCHRONISATION.
LE PROCESSUS DE SYNCHRONISATION NÉCESSITE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS VIA UNE CONNEXION SÉCURISÉE VERS DES SERVEURS HÉBERGÉS PAR AMAZON WEB SERVICES AUX USA.
POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ DE SHOPSYNC, CLIQUEZ ICI : HTTPS://SHOPSYNC.IO/PRIVACY-POLICY

12) DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
12.1 LE DROIT DE PROTECTION DES DONNEES APPLICABLE VOUS DONNE DES DROITS COMPLETS (DROITS D'INFORMATION ET D'INTERVENTION) ENVERS LE RESPONSABLE EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES, DONT NOUS VOUS INFORMONS CI-DESSOUS :
- DROIT D'INFORMATION AUX TITRES DE L'ART. 15 DSGVO : VOUS AVEZ NOTAMMENT LE DROIT D'OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS, LES FINALITÉS DU TRAITEMENT, LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, LES DESTINATAIRES OU LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES AUXQUELS VOS DONNÉES ONT ÉTÉ OU SERONT DIVULGUÉES, LA DURÉE DE CONSERVATION PRÉVUE OU LES CRITÈRES DE DÉTERMINATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION, L'EXISTENCE D'UN DROIT DE RECTIFICATION, D'EFFACEMENT,

LA RESTRICTION DU TRAITEMENT, L'OBJECTION DU TRAITEMENT, LES RECLAMATIONS AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE, L'OBJECTIF DE VOS DONNÉES SI NOUS NE L'AVONS PAS OBTENU AUPRÈS DE VOUS, L'EXISTANCE D'UNE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILING ET L'OBJECTIF D'UN TRAITEMENT. DES INFORMATIONS EXPRESSES SUR LA LOGIQUE INCLUSE ET LA PORTÉE QUI VOUS CONCERNE ET LES EFFETS ACCESSOIRES D'UN TEL TRAITEMENT, AINSI QUE VOTRE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ DES GARANTIES OBTENUES AU TITRE DE L'ART. 46 DSGVO EN CAS DE TRANSFERT DE VOS DONNÉES VERS DES PAYS TIERS ;

- DROIT DE REctification conformément à l'art. 16 DSGVO : VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE RECTIFIER SANS DÉLAI LES DONNÉES INEXACTES VOUS CONCERNANT ET/OU DE FAIRE COMPLÉTER LES DONNÉES INCOMPLÈTES QUE NOUS DÉTENONS ;

- DROIT D'EXPLOITATION AUX TERMES DE L'ART. 17 RGPD : VOUS AVEZ LE DROIT DE DEMANDER L'EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SI LES CONDITIONS DE L'ART. 17 ABS. 1 DU RGPD. CE DROIT N'EXISTE PAS, EN PARTICULIER, SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE POUR EXPLORER LE DROIT À LA LIBRE EXPRESSION D'OPINION ET D'INFORMATION, POUR EXÉCUTER UNE OBLIGATION LÉGALE, POUR DES RAISONS D'INTÉRÊT PUBLIC OU POUR VALIDER, EXERCER OU DÉFENDRE DES ACTIONS JURIDIQUES ;

- DROIT DE RESTRICTION DU TRAITEMENT conformément à l'ART. 18 RGPD : VOUS AVEZ LE DROIT DE DEMANDER LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES TANT QUE L'EXACTITUDE DE VOS DONNÉES, QUE VOUS CONTESTEZ, EST VÉRIFIÉE, SI VOUS REFUSEZ L'EFFACEMENT DE VOS DONNÉES EN RAISON D'UN TRAITEMENT NON AUTORISÉ ET DEMANDEZ À LA PLACE LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES, SI VOUS AVEZ BESOIN DE VOS DONNÉES POUR FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES DROITS JURIDIQUES APRÈS QUE NOUS N'AVONS PLUS BESOIN DE CES DONNÉES UNE FOIS QUE LES OBJECTIFS ONT ÉTÉ ATTEINTS OU SI VOUS VOUS ÊTES OPPOSÉ AU TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, TANT QU'IL N'EST PAS ENCORE ÉTABLI QUE NOS MOTIFS LÉGITIMES PRÉVALENT ;

- DROIT À L'INFORMATION EN VERTU DE L'ART. 19 RGPD : SI VOUS AVEZ EXERCÉ LE DROIT DE RECTIFICATION, D'EFFACEMENT OU DE LIMITATION DU TRAITEMENT AUPRÈS DU RESPONSABLE, CELUI-CI EST TENU DE COMMUNIQUER CES INFORMATIONS À TOUS LES DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT ONT ÉTÉ DIVULGUÉES.

RESPECTER OU SUPPRIMER LES DONNEES OU RESTRICTIONNER LE TRAITEMENT, A MOINS QUE CELA NE S'EST PAS FAIT OBJECTIF OU REALISE PAR UNE FRAISE INDISPENSABLE. VOUS AVEZ LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ DE CES DESTINATAIRES.
- DROIT AU TRAITEMENT DES DONNEES EN VERTU DE L'ART. 20 RGPD : VOUS AVEZ LE DROIT DE RECEVOIR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES DANS UN FORMAT STRUCTURÉ, COURAMMENT UTILISÉ ET LISIBLE PAR MACHINE, OU DE DEMANDER QU'ELLES SOIENT TRANSMISES À UN AUTRE RESPONSABLE, LORSQUE CELA EST TECHNIQUEMENT POSSIBLE ;
- DROIT DE RÉFUSER LES CONSENTEMENTS DONNÉS conformément à l'ART. 7 ABS. 3 DSGVO : VOUS AVEZ LE DROIT DE RÉVOQUER À TOUT MOMENT, AVEC EFFET POUR L'AVENIR, LE CONSENTEMENT QUE VOUS AVEZ DONNÉ AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES. EN CAS DE RÉVOCATION, NOUS SUPPRIMERONS IMMÉDIATEMENT LES DONNÉES CONCERNÉES, À MOINS QU'UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR NE PUISSE ÊTRE FONDÉ SUR UNE BASE JURIDIQUE PERMETTANT UN TRAITEMENT SANS CONSENTEMENT. L'opposition au consentement n'affecte pas la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à l'opposition ;
- DROIT D'OBTENTION AU TITRE DE L'ART. 77 RGPD : SI VOUS considérez que le traitement des DONNEES PERSONNELLES qui vous concernent est contraire au RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT D'AVOIR UN RECOURS ADMINISTRATIF OU JUDICIAIRE - SANS PRÉJUDICE D'AUCUNE AUTRE DROITE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE, EN PARTICULIER DANS L'ÉTAT MEMBRE DE VOTRE LIEU DE SÉJOUR, DE TRAVAIL OU DU LIEU DE L'INFRACTION MAUVAISE.
12.2 DROIT D'OPPOSITION
SI, DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, À CE TRAITEMENT QUI PRENDRA EFFET À L'AVENIR.
SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS PROUVER QU'IL EXISTE DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET DIGNES DE PROTECTION POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT

LA CONSTATATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D'OPPOSITION COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER LES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

13) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SE MESURE EN FONCTION DE LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE, DE LA FINALITÉ DU TRAITEMENT ET - SI CELA EST PERTINENT - ÉGALEMENT EN FONCTION DU DÉLAI DE CONSERVATION LÉGAL RESPECTIF (PAR EX. DÉLAIS DE CONSERVATION EN MATIÈRE DE DROIT COMMERCIAL ET FISCAL).
EN CAS DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES SUR LA BASE D'UN CONSENTEMENT EXPRESSE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. A DSGVO, CES DONNÉES SONT CONSERVÉES JUSQU'À CE QUE LA PERSONNE CONCERNÉE RETIRE SON CONSENTEMENT. EXISTE-T-IL DES DÉLAIS DE CONSERVATION LÉGAUX POUR LES DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE D'OBLIGATIONS COMMERCIALES OU QUASI-COMMERCIALES SUR LA BASE DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. B du RGPD, ces données seront supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat et / ou si nous n'avons plus d'intérêt légitime à les transmettre.
LORSQUE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES SUR LA BASE DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU RGPD, CES DONNÉES SONT CONSERVÉES JUSQU'À CE QUE LA PERSONNE CONCERNÉE EXERCE SON DROIT D'OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 ABS. 1 DU RGPD, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES RAISONS IMPÉRIEUSES ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR LES INTÉRÊTS, LES DROITS ET LES LIBERTÉS DE LA PERSONNE CONCERNÉE, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À FAIRE VALOIR, À EXERCER OU À DÉFENDRE DES DROITS LÉGAUX.
LORSQUE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE SUR LA BASE DE L'ART. 6 ABS. 1 LIT. F DU DSGVO, CES DONNÉES SONT CONSERVÉES JUSQU'À CE QUE

L'INTÉRESSÉ EXERCE SON DROIT D'OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21 ABS. 2 DU DSGVO.
PAR AILLEURS, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES AUTRES INFORMATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION CONCERNANT DES SITUATIONS DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUES, LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES SONT SUPPRIMÉES LORSQU'ELLES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES AUX FINS POUR LESQUELLES ELLES ONT ÉTÉ COLLECTÉES OU TRAITÉES D'UNE AUTRE MANIÈRE.