CGV'S
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVEC INFORMATIONS CLIENTS
TABLE DES MATIÈRES
1. CHAMP D'APPLICATION
2. CONCLUSION DU CONTRAT
3. DROIT DE RÉTRACTATION
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
5. CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
7. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT (GARANTIE)
8. DROIT APPLICABLE
9. JURIDICTION COMPÉTENTE
10. RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES
1) CHAMP D'APPLICATION
1.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS "CGV")
DE NOROO CLOTHING GMBH (CI-APRÈS "LE VENDEUR"), S'APPLIQUENT AUX
TOUS LES CONTRATS PORTANT SUR LA FOURNITURE DE BIENS QU'UN CONSOMMATEUR
OU ENTREPRENEUR (CI-APRÈS "LE CLIENT") AVEC LE VENDEUR
EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VENDUS PAR LE VENDEUR DANS SA BOUTIQUE EN LIGNE
LES BIENS PRÉSENTÉS SONT EXCLUS. PAR LA PRÉSENTE, L'INCLUSION
DES PROPRES CONDITIONS DU CLIENT, À MOINS QU'IL NE S'Y OPPOSE,
IL EN A ÉTÉ CONVENU AUTREMENT.
1.2 LE CONSOMMATEUR AU SENS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES EST TOUTE PERSONNE PHYSIQUE,
QUI FINITIONNE UNE ACTIVITÉ DROITE À DES FINS QUI SONT EXCESSIFS
NI À LEUR ACTIVITÉ COMMERCIALE, NI À LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE
L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE. ENTREPRENEUR AU SENS DE
DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EST UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, OU UN
SOCIÉTÉ DE PERSONNES DOTÉE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE QUI, LORS DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE, EST SOUMISE À UNE OBLIGATION D'INFORMATION.
DANS L'EXERCICE DE LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE.
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE.
2) CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DU VENDEUR
LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS NE CONSTITUENT PAS DES OFFRES FERMES.
DE LA PART DU VENDEUR, MAIS SERVENT À LA REMISE D'UN CONTRAT DE VENTE.
OFFRE FERME DE LA PART DU CLIENT.
2.2 LE CLIENT PEUT ACCEPTER L'OFFRE PAR LE BIAIS DU FORMULAIRE DE COMMANDE DISPONIBLE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DU
LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE INTÉGRÉ DU VENDEUR. A CET EFFET,
LE CLIENT, APRÈS AVOIR PLACÉ LES PRODUITS SÉLECTIONNÉS DANS LE PANIER, SAISIT LE NOM DU PRODUIT.
PANIER VIRTUEL ET A UTILISÉ LE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE
LE PROCESSUS DE COMMANDE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ENVOYER".
BOUTON FINAL DE PROCÉDURE DE COMMANDE D'UNE LÉGISLATION
OFFRE CONTRACTUELLE FERME CONCERNANT LES PRODUITS FIGURANT DANS LE PANIER D'ACHAT
ÉTAIENT ÉTEINTS.
2.3 LE VENDEUR PEUT MODIFIER L'OFFRE DU CLIENT DANS UN DÉLAI DE
CINQ JOURS,
- EN TRANSMISSANT AU CLIENT UNE CONFIRMATION DE COMMANDE ÉCRITE OU UNE CONFIRMATION DE COMMANDE TEXTE (FAX OU E-MAIL), SI LA RÉCEPTION DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE AU CLIENT EST MAJEURE, OU
- EN LIVRANT AU CLIENT LES BIENS COMMANDÉS, SI L'ARRIVÉE DES BIENS AU CLIENT EST MAJEURE, OU
- EN DEMANDANT AU CLIENT LE PAIEMENT DE SA COMMANDE APRÈS L'AVOIR FAITE.
SI PLUSIEURS DES ALTERNATIVES SUSMENTIONNÉES EXISTENT, LE CONTRAT EST CONCLU AU MOMENT OÙ L'UNE DES ALTERNATIVES SUSMENTIONNÉES SE RÉALISE EN PREMIER. LE DÉLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE COMMENCE À COURIR LE JOUR SUIVANT L'ENVOI DE L'OFFRE PAR LE CLIENT ET SE TERMINE À L'EXPIRATION DU CINQUIÈME JOUR QUI SUIT L'ENVOI DE L'OFFRE. SI LE VENDEUR N'ACCEPTE PAS L'OFFRE DU CLIENT DANS LE DÉLAI SUSMENTIONNÉ, IL EST RÉPUTÉ AVOIR REFUSÉ L'OFFRE, CE QUI A POUR CONSÉQUENCE QUE LE CLIENT N'EST PLUS LIÉ PAR SA DÉCLARATION D'INTENTION.
2.4 EN CAS DE SÉLECTION D'UN MODE DE PAIEMENT PROPOSÉ PAR PAYPAL, LE TRAITEMENT DU PAIEMENT EST EFFECTUÉ PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT PAYPAL (EUROPE) S.À R.L. ET CIE, S.C.A., 22-24 BOULEVARD ROYAL, L-2449 LUXEMBOURG (CI-APRÈS : "PAYPAL"), CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE PAYPAL, CONSULTABLES SUR HTTPS://WWW.PAYPAL.COM/ DE/WEBAPPS/MPP/UA/USERAGREEMENT-FULL OU - SI LE CLIENT NE DISPOSE PAS D'UN COMPTE PAYPAL - AUX CONDITIONS APPLICABLES AUX PAIEMENTS SANS COMPTE PAYPAL, CONSULTABLES SUR HTTPS://WWW.PAYPAL.COM/FR/WEBAPPS/MPP/UA/PRIVACYWAX-FULL. Si le client paie par le biais d'un mode de paiement sélectionnable par PAYPAL dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.
2.5 LORS DE LA REMISE D'UNE OFFRE VIA LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE DU VENDEUR, LE TEXTE DU CONTRAT EST ENREGISTRÉ PAR LE VENDEUR APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT ET TRANSMIS AU CLIENT SOUS FORME DE TEXTE (PAR EX. E-MAIL, FAX OU LETTRE) APRÈS L'ENVOI DE SA COMMANDE. LE VENDEUR NE REND PAS LE TEXTE DU CONTRAT ACCESSIBLE AU-DELÀ DE CETTE LIMITE.
2.6 AVANT DE PASSER UNE COMMANDE FERME VIA LE FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE DU VENDEUR, LE CLIENT PEUT DÉTECTER D'ÉVENTUELLES ERREURS DE SAISIE EN LISANT ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS AFFICHÉES À L'ÉCRAN. UN MOYEN TECHNIQUE EFFICACE POUR MIEUX DÉTECTER LES ERREURS DE SAISIE PEUT ÊTRE LA FONCTION D'AGRANDISSEMENT DU BROWSER, QUI AIDE À RENDRE L'APPARITION SUR L'ÉCRAN PLUS GRANDE. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies par le biais des fonctions clavier et souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui clôt le processus de commande.
2.7 La langue allemande est la seule langue disponible pour la conclusion du contrat.
2.8 LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE ET LA PRISE DE CONTACT ONT LIEU AU
LES COMMANDES SONT GÉNÉRALEMENT PASSÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET PAR LE BIAIS D'UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES COMMANDES.
LE CLIENT DOIT S'ASSURER QUE LES DONNÉES QU'IL A FOURNIES À LA
L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE INDIQUÉE POUR LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE EST CORRECTE, DE SORTE QUE LES COURRIELS ENVOYÉS PAR LE VENDEUR À CETTE ADRESSE
ÊTRE REÇUS. EN PARTICULIER, LE CLIENT DOIT, LORS DE LA
L'UTILISATION DE FILTRES ANTI-SPAM POUR S'ASSURER QUE TOUS LES MESSAGES ENVOYÉS PAR LE
LE VENDEUR OU PAR CE DERNIER AVEC LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE
LES E-MAILS ENVOYÉS PAR DES TIERS MANDATÉS À CET EFFET.
POSSIBILITÉ.
3) DROIT DE RÉTRACTATION
3.1 LES CONSOMMATEURS DISPOSENT EN PRINCIPE D'UN DROIT DE RÉTRACTATION.
3.2 POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION SUIVANTE
L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION DU VENDEUR.
4) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 DANS LA MESURE OÙ LA DESCRIPTION DU PRODUIT PAR LE VENDEUR FAIT APPARAÎTRE
SAUF INDICATION CONTRAIRE, LES PRIX INDIQUÉS SONT DES PRIX DE GROS.
LES PRIX SONT DES PRIX TOTAUX QUI INCLUENT LA TVA LÉGALE.
SONT INCLUS DANS LE PRIX. LE CAS ÉCHÉANT, LES FRAIS DE LIVRAISON ET DE
LES FRAIS DE LIVRAISON SONT INDIQUÉS DANS LA DESCRIPTION DU PRODUIT.
INDIQUÉS SÉPARÉMENT.
4.2 EN CAS DE LIVRAISONS DANS DES PAYS EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
DANS CERTAINS CAS, DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE FACTURÉS PAR LE VENDEUR.
QUI NE LUI SONT PAS IMPUTABLES ET QUI SONT À LA CHARGE DU CLIENT. VOIR ICI
LES FRAIS DE TRANSFERT D'ARGENT PAR EXEMPLE.
LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (PAR EXEMPLE, LES FRAIS DE VIREMENT,
LES TAXES DE CHANGE) OU LES TAXES D'IMPORTATION, OU ENCORE
LES TAXES (PAR EXEMPLE, LES DROITS DE DOUANE). DE TELS COÛTS PEUVENT ÊTRE LIÉS À LA
DE L'ARGENT, MÊME SI LA LIVRAISON N'A PAS LIEU.
S'IMPORTANT DANS UN PAYS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE, LE CLIENT
LE PAIEMENT MAIS D'UN PAYS EN DEHORS DE L'EUROPE
DE L'UNION EUROPÉENNE.
4.3 LA/LES POSSIBILITÉ(S) DE PAIEMENT EST/SONT PRÉSENTÉE(S) AU CLIENT SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ.
BOUTIQUE DU VENDEUR.
4.4 SI UN PAIEMENT ANTICIPÉ PAR VIREMENT BANCAIRE A ÉTÉ CONVENU, LA
PAIEMENT EST EXIGIBLE IMMÉDIATEMENT APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT, À CONDITION QUE LES
LES PARTIES N'ONT PAS CONVENU D'UNE DATE D'ÉCHÉANCE ULTÉRIEURE.
4.5 EN CAS DE SÉLECTION DU MODE DE PAIEMENT "PAYPAL CREDIT" (PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS VIA
PAYPAL), LE VENDEUR CÈDE SA CRÉANCE DE PAIEMENT À PAYPAL.
AB. AVANT D'ACCEPTER LA DÉCLARATION DE CESSION DE L'ACHETEUR, LE VENDEUR
PAYPAL EN UTILISANT LES DONNÉES DU CLIENT TRANSMISES UNE
DE LA SOLVABILITÉ DE L'ACHETEUR. LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER AU
LE MODE DE PAIEMENT "PAYPAL CREDIT" EN CAS DE RÉSULTAT NÉGATIF.
DE REFUSER LE RÉSULTAT DE L'AUDIT. SI LE MODE DE PAIEMENT
"PAYPAL CREDIT" AUTORISÉ PAR PAYPAL, LE CLIENT A LE
MONTANT DE LA FACTURE AUX CONDITIONS FIXÉES PAR LE VENDEUR
CONDITIONS QUI LUI SONT COMMUNIQUÉES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DU VENDEUR.
ÊTRE PAYÉ À PAYPAL. DANS CE CAS, IL NE PEUT PAYER QU'À
PAYPAL AVEC EFFET LIBÉRATOIRE. LE VENDEUR
MAIS RESTE COMPÉTENT EN CAS DE CESSION DE CRÉANCE
POUR LES QUESTIONS GÉNÉRALES DES CLIENTS, PAR EX. SUR LES MARCHANDISES, LES DÉLAIS DE LIVRAISON,
EXPÉDITION, RETOURS, RÉCLAMATIONS, DÉCLARATIONS DE RÉTRACTATION
ET DES ENVOIS OU DES CRÉDITS.
4.6 SI VOUS CHOISISSEZ LE MODE DE PAIEMENT "IMMÉDIAT", LE PAIEMENT SERA EFFECTUÉ PAR VIREMENT BANCAIRE.
TRAITEMENT DES PAIEMENTS VIA LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT IMMÉDIAT
GMBH, THERESIENHÖHE 12, 80339 MUNICH (CI-APRÈS "SOFORT"). UM
DE POUVOIR PAYER LE MONTANT DE LA FACTURE PAR "IMMÉDIATEMENT", IL FAUT
LE CLIENT DISPOSE D'UN COMPTE GRATUIT POUR LA PARTICIPATION À "SOFORT".
COMPTE BANCAIRE EN LIGNE, DE S'INSCRIRE AUPRÈS DU
DE PAIEMENT ET D'UTILISER LA CARTE DE CRÉDIT.
CONFIRMER L'ORDRE DE PAIEMENT "IMMÉDIATEMENT". LE
LA TRANSACTION DE PAIEMENT EST IMMÉDIATEMENT SUIVIE DU TERME "IMMÉDIAT".
ET LE COMPTE BANCAIRE DU CLIENT EST DÉBITÉ. PROCHAINS
LE CLIENT PEUT OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE MODE DE PAIEMENT "IMMÉDIAT" DANS LE
INTERNET À L'ADRESSE HTTPS://WWW.KLARNA.COM/SOFORT/.
4.7 EN CAS DE SÉLECTION D'UNE OPTION DE PAIEMENT VIA LE SERVICE DE PAIEMENT "SHOPIFY PAYMENTS".
LES MODES DE PAIEMENT PROPOSÉS, LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS S'EFFECTUE
VIA LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE PAIEMENT STRIPE PAYMENTS EUROPE LTD, 1
GRAND CANAL STREET LOWER, GRAND CANAL DOCK, DUBLIN, IRLANDE
(CI-APRÈS "STRIPE"). LES PARTICULIERS SUR SHOPIFY PAYMENTS
LES MODES DE PAIEMENT PROPOSÉS AU CLIENT DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE SONT LES SUIVANTS
DU VENDEUR. POUR LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS, ON PEUT
STRIPE PEUT AVOIR RECOURS À D'AUTRES SERVICES DE PAIEMENT POUR LESQUELS ELLE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE.
DES CONDITIONS DE PAIEMENT PARTICULIÈRES S'APPLIQUENT, DONT LE CLIENT PEUT AVOIR CONNAISSANCE.
EST SIGNALÉ SÉPARÉMENT. PLUS D'INFORMATIONS SUR "SHOPIFY
PAYMENTS" SONT DISPONIBLES SUR INTERNET À L'ADRESSE HTTPS://WWW.SHOPIFY.COM/LEGAL/
TERMS-PAYMENTS-FR.
4.8 EN CAS DE SÉLECTION D'UNE CARTE DE CRÉDIT VIA LE SERVICE DE PAIEMENT "KLARNA".
LE PAIEMENT EST EFFECTUÉ PAR L'INTERMÉDIAIRE DE
LA BANQUE KLARNA AB (PUBL), SVEAVÄGEN 46, 111 34 STOCKHOLM,
SUÈDE (CI-APRÈS "KLARNA"). PLUS D'INFORMATIONS ET
LES CONDITIONS DE KLARNA À CE SUJET SE TROUVENT DANS LES
INFORMATIONS DE PAIEMENT DU VENDEUR, QUI PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES À L'ADRESSE SUIVANTE
L'ADRESSE INTERNET SUIVANTE :
HTTPS://NOROO.FR/PAGES/MODES DE PAIEMENT
5) CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
5.1 LA LIVRAISON DE MARCHANDISES S'EFFECTUE PAR VOIE D'EXPÉDITION À LA
ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE PAR LE CLIENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE
EST CONVENU. LORS DE L'EXÉCUTION DE LA TRANSACTION, LA PROCÉDURE PRÉVUE DANS LA
TRAITEMENT DES COMMANDES DU VENDEUR ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE
MESURE.
5.2 SI LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE ÉCHOUE POUR DES RAISONS QUE LE CLIENT
LE CLIENT SUPPORTE LES FRAIS QUI EN DÉCOULENT POUR LE VENDEUR.
COÛTS RAISONNABLES QUI EN DÉCOULENT. CECI S'APPLIQUE EN CE QUI CONCERNE
LES FRAIS D'EXPÉDITION NE SONT PAS PRIS EN CHARGE SI LE CLIENT
EXERCE VALABLEMENT SON DROIT DE RÉTRACTATION. POUR LES FRAIS DE RENVOI, LES RÈGLES SUIVANTES S'APPLIQUENT
L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT DE RÉTRACTATION PAR LE CLIENT, LES
LES CONDITIONS DE RÉTRACTATION DU VENDEUR SONT APPLICABLES.
RÉGLEMENTATION.
5.3 LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT, EN CAS DE NON-RESPECT DE L'OBLIGATION D'ACHAT
FOURNITURE RÉGLEMENTÉE OU NON RÉGLEMENTÉE DE L'AUTOFOURNITURE DE LA part du patient
DE RÉSILIER LE CONTRAT. CECI NE S'APPLIQUE QUE DANS LE CAS OÙ
LA NON-LIVRAISON N'EST PAS IMPUTABLE AU VENDEUR ET QUE CE DERNIER
AVEC LA DILIGENCE REQUISE, UNE OPÉRATION DE COUVERTURE CONCRÈTE AVEC DES
AVEC LE FOURNISSEUR. LE VENDEUR VA FAIRE TOUS LES
D'EFFORTS RAISONNABLES POUR RÉCUPÉRER LES MARCHANDISES.
DISPOSITIONS. EN CAS D'INDISPONIBILITÉ OU D'UTILISATION UNIQUEMENT
LE CLIENT EST INFORMÉ IMMÉDIATEMENT DE LA DISPONIBILITÉ PARTIELLE DES
ET LE REMBOURSEMENT IMMÉDIAT DE LA CONTREPARTIE.
5.4 L'ENLÈVEMENT PAR LE CLIENT N'EST PAS POSSIBLE POUR DES RAISONS LOGISTIQUES.
6) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
SI LE VENDEUR EFFECTUE UNE PRESTATION ANTICIPÉE, IL SE RÉSERVE LE DROIT, JUSQU'À LA
LE PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX D'ACHAT DÛ.
PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE LIVRÉE.
7) RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUT (GARANTIE)
7.1 SI L'OBJET DE L'ACHAT EST DÉFECTUEUX, LES DISPOSITIONS DE LA
RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR VICES.
7.2 SI LE CLIENT AGIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR, IL EST INVITÉ À
LES MARCHANDISES LIVRÉES AVEC DES DOMMAGES DE TRANSPORT ÉVIDENTS À
DE RÉCLAMER AU LIVREUR ET D'EN INFORMER LE VENDEUR.
DE LA PART DU CLIENT. SI LE CLIENT NE S'EXÉCUTE PAS, IL EN RÉSULTERA DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES.
N'A AUCUNE INCIDENCE SUR SES OBLIGATIONS LÉGALES OU
CONTRACTUELLES SUR LES DÉFAUTS.
8) DROIT APPLICABLE
TOUTES LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES PARTIES SONT RÉGIES PAR LE DROIT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, À L'EXCLUSION DES LOIS RELATIVES AUX
L'ACHAT INTERNATIONAL DE BIENS MEUBLES. AUPRÈS DES CONSOMMATEURS
CE CHOIX DE LOI NE S'APPLIQUE QUE DANS LA MESURE OÙ LE PRIX ACCORDÉ N'EST PAS SUPÉRIEUR AU PRIX DE VENTE.
PROTECTION PAR DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LÉGISLATION DE L'ÉTAT DANS LEQUEL
OÙ LE CONSOMMATEUR A SA RÉSIDENCE HABITUELLE,
EST RETIRÉ.
9) JURIDICTION COMPÉTENTE
SI LE CLIENT AGIT EN TANT QUE COMMERÇANT, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ OU PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, IL EST TENU DE RESPECTER LA LOI.
DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PUBLIC
FONDS SPÉCIAUX AYANT LEUR SIÈGE SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
L'ALLEMAGNE, EST LE JUGEMENT EXCLUSIF POUR TOUS
EN CAS DE LITIGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, LE SIÈGE SOCIAL DU
VENDEUR. SI LE CLIENT EST SITUÉ À L'EXTÉRIEUR DU PAYS DE L'AUTRICHE
TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE
SIÈGE DU VENDEUR EXCLUSIF DU TRIBUNAL
POUR TOUT LITIGE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, SI LE CONTRAT EST
OU DES DROITS DÉCOULANT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE LA PROFESSION OU
L'ACTIVITÉ COMMERCIALE DU CLIENT.
TOUTEFOIS, DANS LES CAS SUSMENTIONNÉS, LE VENDEUR EST EN TOUT ÉTAT DE CAUSE
LE CLIENT EST AUTORISÉ À SAISIR LE TRIBUNAL DU LIEU DE SON DOMICILE.
10) RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES
10.1 LA COMMISSION EUROPÉENNE MET À DISPOSITION SUR INTERNET, AU LIEN SUIVANT
UNE PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE : HTTPS://
EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR
CETTE PLATE-FORME DOIT ÊTRE UTILISÉE COMME PLACE D'APPLICATION POUR L'AUTRICHE
RÈGLEMENT DES LITIGES RELATIFS AUX CONTRATS DE VENTE OU D'ACHAT EN LIGNE
CONTRATS DE SERVICES IMPLIQUANT UN CONSOMMATEUR
IST.
10.2 LE VENDEUR EST AUTORISÉ À PARTICIPER À UN
PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES DEVANT UNE
DE CONCILIATION DES CONSOMMATEURS N'EST NI OBLIGÉ NI
PRÊT